Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

• Raison sociale : MH Dératiseur
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• Propriétaire : Mohamed HESSAINE
• Adresse : 2 Allée des Cypres, 93600 Aulnay-sous-Bois
• Téléphone : 06 63 16 01 37
• Email : mhderatiseur79@gmail.com
• SIREN : 753 793 421
• N° TVA intracommunautaire : FR69753793421
• Activité : Dératisation, désinsectisation et lutte antiparasitaire (code APE 8129B)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mohamed HESSAINE.

3. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire tiers. Les coordonnées de l'hébergeur seront communiquées sur demande adressée à mhderatiseur79@gmail.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes) est protégé par le droit d'auteur et appartient à MH Dératiseur ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de MH Dératiseur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

MH Dératiseur est responsable du traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact et de devis présent sur ce site.

5.1 Données collectées

Les données collectées via le formulaire de devis sont : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, ville/code postal, type de bien, type de service demandé et description de la situation.

5.2 Finalité du traitement

Ces données sont collectées exclusivement pour répondre aux demandes de devis et informations formulées par les utilisateurs du site. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales tierces.

5.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à mhderatiseur79@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

6. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage ou de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire n'est déposé sur votre terminal.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MH Dératiseur n'est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

8. Limitation de responsabilité

MH Dératiseur s'efforce de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de la disponibilité non garantie du site. Les informations tarifaires indicatives présentes sur le site ne constituent pas un devis ferme ; seul le devis personnalisé envoyé par MH Dératiseur fait foi.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales mises à jour en 2025.